J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

NOR : MENA0602583A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2006, l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les membres nommés en qualité de représentants de l'Etat :


1. Au titre des services centraux,

désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation


Titulaires :

M. Dominique Antoine, secrétaire général ;

M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières ;

M. Roland Debbasch, directeur général de l'enseignement scolaire ;

M. Daniel Vitry, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

M. Jean-Michel Hotyat, chef du bureau de l'apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience à la direction générale de l'enseignement supérieur.

Suppléants :

M. Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'information ;

Mme Marie-Anne Leveque, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières ;

M. Jean-Marc Goursolas, chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire ;

M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines ;

M. Eric Affolter, chef du bureau de l'aménagement des territoires universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur.


b) Représentant du ministre de l'intérieur


Titulaire :

Au lieu de : « M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales », lire : « M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ».


c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture


Suppléant :

Au lieu de : « M. Jean-Joseph Michel, directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche », lire : « M. Jean-Pascal Fayolle, directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche ».


2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie,

désignés par le ministre chargé de l'éducation


Suppléants :

Au lieu de : « Mme Joëlle Le Morzellec, rectrice de l'académie de la Martinique », lire : « Mme Micheline Hotyat, rectrice de l'académie de Caen ».

Au lieu de : « M. Bernard Dubreuil, recteur de l'académie de Nantes », lire : « M. Bernard Dubreuil, recteur de l'académie de Lille ».


b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur


Titulaire :

Au lieu de : « M. Bernard Fragneau, préfet de l'Essonne », lire : « M. Gérard Moisselin, préfet de l'Essonne ».